Nikita Kouznetsov - Avocat à la Cour

Exemples d’intervention par domaines de droit

Droit des sociétés

Conseil et assistance des sociétés russes dans le cadre de leur établissement en France

Conseil et assistance dans le cadre de la création de joint venture entre une société française et des sociétés russes en matière d’énergie

Conseil et assistance dans le cadre d’une fusion transatlantique avec une émission d’ADR entre une société française et une société américaine

Conseil et assistance dans le cadre de la tentative de prise de contrôle d’un grand groupe français (Société du Louvre) par des fonds d’investissements américains (fonds Edelman).

Conseil et assistance (rédaction de legal opinion) dans le cadre du contentieux devant l’équivalent de la Cour de cassation russe entre deux institutionnels russes.

Conseil et assistance d’un grand groupe alimentaire français dans le cadre de multiples procédures contentieuses (litige entre les actionnaires).

Conseil et assistance des sociétés d’Etat dans le secteur aérospatial.

Conseil dans le cadre de restructuration de sociétés, notamment en Russie

Conseil et assistance dans le cadre de la création d’une joint venture entre une société française et une société kazakhe

Conseil et assistance d’une société française dans le domaine de droit des sociétés russe dans le cadre de fonctionnement d’une société commune avec un partenaire russe

Droit financier

Conseil et assistance de grandes banques françaises et internationales dans le cadre du financement des exportations de pétrole par des sociétés russes

Conseil et assistance des salariés d’une société étrangère présente en France dans le cadre de la reprise de la filiale française par les salariés par le biais d’une LBO

Interventions dans des dossiers de fusion acquisition

Conseil et assistance dans le cadre de la reprise du Vendée Globe

Conseil et assistance dans le cadre d’acquisition des immeubles commerciaux et de bureaux à Moscou et à Saint Petersburg

Conseil et assistance dans le cadre du financement de la construction d’immeubles commerciaux à Moscou

Droit fiscal

Conseil et assistance des sociétés et de personnes physiques russes devant l’administration fiscale française

Conseil et assistance des personnes physiques et morales dans le cadre de la fiscalité internationale

Contentieux et Arbitrage

Conseil et assistance dans le cadre d’une tentative de prise de contrôle d’un grand groupe français par des fonds d’investissement américains

Conseil et assistance (rédaction de legal opinion) dans le cadre d’un contentieux entre deux institutionnels russes.

Conseil et assistance d’un grand groupe alimentaire français dans le cadre d’une procédure contentieuse (litige entre les actionnaires).

Conseil et assistance d’une grande société française dans un litige arbitral.

Conseil et assistance de la société Ciment Français (à la suite de rachat par Ital Cimenti).

Droit des contrats

Conseil et assistance de sociétés russes dans le cadre de la négociation de contrats de vente internationale de marchandises, de production et de livraison, notamment avec des sociétés françaises dans le domaine du luxe (parfumerie), de meubles et de hi-fi

Conseil et assistance d’une institution russe dans le cadre de la cession des droits de transmission (rédaction des contrats et des garanties)

Conseil et assistance de sociétés françaises dans le cadre de la négociation et de la conclusion de contrats soumis au droit russe, notamment contrat de franchise, livraison clé en main, etc

Conseil et assistance de la SNCF dans le cadre de la construction de la ligne TGV Est

Conseil et assistance d’investisseurs russes dans le cadre de la négociation d’acquisition de licence de production et de distribution d’une grande marque de luxe français

Investissement étrangers en France et en Russie

Conseil et assistance de sociétés françaises dans le cadre de leur établissement en Russie : droit des sociétés, droit immobilier, droit fiscal, application de la convention de non double imposition

Conseil et assistance des grandes banques françaises et internationales dans le cadre du financement des exportations de pétrole par des sociétés russes (financement)

Conseil et assistance dans le cadre de la création d’une joint venture entre une société française et des sociétés russes en matière d’énergie

Conseil et assistance de sociétés russes dans le cadre de leur établissement en France

Conseil et assistance dans le cadre d’acquisition d’immeubles commerciaux et de bureaux à Moscou et à Saint Petersburg

Conseil et assistance dans le cadre du financement de la construction d’immeuble commerciaux à Moscou

Conseil et assistance d’une société française de textile dans le cadre de son établissement en Lituanie

Conseil et assistance sur la mise en place de l’intéressement de salariés russes pour le compte d’une société française

Activité d’expert international

Expert auprès de la Commission Européenne dans le cadre des projets PHARE et TACIS et auprès de la Banque Mondiale